Conditions générales de vente
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Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni de violer les lois en vigueur.
Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Vos données (hors informations bancaires) peuvent être transférées sans chiffrement et subir des transmissions sur divers réseaux.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou exploiter toute partie de notre Service sans autorisation écrite.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service à tout moment sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs et images des produits, sans pouvoir garantir l’exactitude des couleurs selon l’écran utilisé.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, modifier les descriptions ou interrompre tout produit à tout moment.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
Nous pouvons refuser ou limiter toute commande à notre seule discrétion.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour concernant votre compte et vos moyens de paiement pour faciliter les transactions et communications.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers « tels quels », sans garantie. Leur utilisation se fait à vos risques et périls.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous soumettez des idées ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser librement, sans compensation ni obligation de confidentialité.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Urbania Connect contre toute réclamation liée à votre violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons résilier votre accès sans préavis en cas de violation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant toute communication antérieure.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois françaises.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS
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ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT
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Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
📅 Date de dernière modification : 21 Octobre 2025